Dans cet article, nous allons aborder les démarches nécessaires pour l’immatriculation d’un scooter. Principal moyen de transport urbain pour beaucoup, il est important de connaître les étapes à suivre pour se mettre en conformité avec la législation française. Sans plus tarder, découvrons les éléments à fournir lors de votre demande de certificat d’immatriculation.
L’obtention du certificat d’immatriculation du scooter
Tout propriétaire d’un scooter doit effectuer les démarches pour obtenir un certificat d’immatriculation, anciennement appelé carte grise. Ce document officiel permet d’établir la propriété du véhicule et de le conduire légalement sur les routes françaises. Voici quelles sont les procédures pour obtenir ce précieux sésame.
Inscription auprès de l’ants ou de prestataires agréés
Pour effectuer une demande de certificat d’immatriculation, deux options s’offrent à vous : soit directement sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisées (ANTS), soit auprès d’un professionnel de l’automobile habilité par le Ministère de l’Intérieur. Dans tous les cas, les démarches sont entièrement dématérialisées, entraînant la suppression des guichets préfectoraux.
Première inscription d’un scooter neuf
Lors de l’achat d’un scooter neuf, le vendeur est généralement chargé des démarches pour l’immatriculation. Il transmettra à l’acheteur le nouveau numéro d’immatriculation et le certificat provisoire d’immatriculation (CPI). Ce document permet de circuler temporairement (un mois) en attendant de recevoir par courrier le certificat définitif.
Immatriculation d’un scooter d’occasion
Pour immatriculer un scooter déjà utilisé, il faudra se connecter au site de l’ANTS ou d’un prestataire agréé et suivre les étapes indiquées. Avant cela, plusieurs documents vous seront nécessaire pour effectuer la demande :
- Justificatif d’identité : carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire.
- Justificatif de domicile : facture d’électricité, gaz, eau, téléphone fixe ou mobile (moins de 6 mois), avis d’imposition ou certificat de non-imposition.
- Certificat de propriété : ce document aussi appelé « certificat de cession » atteste que le véhicule a bien été vendu et acheté par une nouvelle personne.
- Carte grise du véhicule : la version originale de l’ancien propriétaire avec une mention de sa cession datée et signée.
- Certificat de contrôle technique : obligatoire pour les scooters de plus de trois ans.
Après avoir validé votre demande, vous recevrez un certificat provisoire d’immatriculation par courrier électronique pour pouvoir circuler temporairement (un mois). Le certificat définitif vous sera envoyé par La Poste à votre domicile sous pli sécurisé.
Le coût de l’immatriculation d’un scooter
Les frais liés à l’immatriculation d’un deux-roues motorisé varient en fonction du type de véhicule et de la région où se situe votre résidence principale. Afin de calculer le montant de la taxe régionale qui s’appliquera à votre scooter, il est nécessaire de connaître sa puissance fiscale (mentionnée sur la carte grise) ainsi que le prix du cheval fiscal dans votre région.
N’oubliez pas que le duplicata de la carte grise est également soumis à une taxe et des frais qui sont fixés chaque année par décret. Il convient de vérifier ces tarifs avant de procéder à une demande.
Quelle plaque d’immatriculation choisir pour son scooter ?
Une plaque d’immatriculation au format 210×130 mm estividemmentidleevenue obligatoire pour tous les véhicules deux-roues motorisés depuis 2017. Cette obligation s’applique lors de la première immatriculation ou en cas de changement de propriétaire. Faites affaire avec un professionnel agréé afin d’assurer la fabrication de votre nouvelle plaque conformément aux normes requises.
Les sanctions en cas de non-respect des règles d’immatriculation
Le fait de rouler sans immatriculer son scooter ou avec une plaque non conforme peut engendrer de sérieuses conséquences pour le conducteur. Une amende pouvant aller jusqu’à 135€ peut être infligée à tout contrevenant et, dans certains cas, l’immobilisation du véhicule peut être prononcée. Veillez donc à suivre chacune des étapes nécessaires pour prévenir ce type de situation malencontreuse.
